Les élus régionaux réunis en commission permanente le 27 avril dernier ont approuvé le dispositif « Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1 ». Il concerne le spectacle vivant, les arts visuels et numériques et le patrimoine culturel.
L’ensemble du fonds d’urgence est doté d’une enveloppe totale de 2 millions d’euros.
La Région se mobilise pour accompagner et anticiper les conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui frappe un grand nombre de structures culturelles et patrimoniales, beaucoup d’entre elles ayant été contraintes d’annuler des manifestations, de fermer les portes des lieux d’accueil des publics et de voir la création mise à l’arrêt. Certaines risquent, à court terme, de ne pas disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges.
Ce fonds d’urgence permet ainsi de répondre à ce besoin immédiat, dans le cadre de la compétence partagée avec l’Etat et les collectivités territoriales (Communes, EPCI, Départements) formalisée par la création d’une « Cellule de Crise Culture».
Pour l’élaboration de ce fonds d’urgence, la Région a procédé depuis le début de la crise sanitaire à une concertation approfondie, à travers plusieurs réunions organisées entre le Président, les élus et les acteurs culturels du territoire.
Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner les structures, les plus durement touchées par les fermetures de lieux culturels et patrimoniaux, les annulations et reports de spectacles, de tournées, de créations, ainsi que la baisse de fréquentation des événements à venir. En effet, certaines d’entre elles risquent, à court terme, de ne pas disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges courantes, et pourraient ainsi se trouver en cessation de paiement. Dans ce contexte, les structures présentant un taux important de recettes propres sont particulièrement fragilisées. Une attention toute particulière sera portée en direction des structures associatives.
Bénéficiaires de l’aide
Personnes morales de droit public (dont de manière exceptionnelle des collectivités territoriales) et de droit privé intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel.
- Sont exclues : les fondations d’entreprises et les structures de l’Industrie Culturelle (Livre-Cinéma) qui font ou feront l’objet de mesures de soutien spécifiques.
- Sont éligibles : prioritairement les structures ayant leur siège social en Normandie, et y réalisant une partie significative de leur activité. Peuvent être également éligibles des structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi de développement économique et culturel.
Nature de l’aide
L’aide prendra la forme de subventions de fonctionnement.
>>> Soutien direct aux structures <<<
Formulaire Normandie Fonds d'urgence Culture n°1 - Soutien direct au structures
Conditions d’éligibilité
Ce dispositif s’adresse aux structures qui rencontrent des difficultés directement imputables à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19.
Pour l’éligibilité sont retenus les éléments suivants :
- Perte de recettes d’exploitation due à la fermeture obligatoire d’un établissement recevant du public, à l’annulation d’un événement, d’un festival, d’un projet, d’une session de colloques et ou de séminaires, d’une exposition temporaire, de stages de formation ou de médiation culturelle en direction des jeunes ou du secteur associatif lors de la saison 2019-2020 des activités de la structure. Les recettes d’exploitation comprennent la billetterie, les cessions de spectacle, les prestations de restauration, d’hébergement, de commerce en ligne, de ventes de publications ou de produits dérivés, ou de licence de marques ;
- Perte de recettes de mécénat des entreprises et des particuliers ;
- Coûts supplémentaires liés au report d’une action, à la réouverture d’un site, ou à un projet alternatif de substitution en 2020 de présentation à distance ou en présentiel dans le respect des normes sanitaires d’un programme culturel, d’une exposition ou d’un contenu portant sur le patrimoine culturel pour compenser une recette d’exploitation habituelle de la structure. Sont notamment prises en compte les charges engagées non remboursées pour les projets annulés ou reportés ;
- Coûts supplémentaires liés à la sécurisation sur le plan sanitaire des activités et de l’ouverture au public (achat de gel hydro-alcoolique, de masques, etc.). Sont pris en compte les pertes de recettes et les coûts supplémentaires encourus au cours de la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020.
Critères d’appréciation
Une attention particulière sera portée :
- à l’enjeu que constitue la continuité de l’activité sur la base de la situation financière de la structure. Cette situation financière sera notamment évaluée en termes de trésorerie, de fonds de roulement et d’endettement. La date de création ou de reprise de la structure pourra également être prise en considération à ce titre ;
- à l’historique d’activité du demandeur ;
- à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée ;
- à l’obtention par le demandeur d’une aide d’urgence émanant d’autres partenaires publics, avec cumul possible entre les différentes aides. Les demandeurs sont encouragés à mobiliser ces dispositifs préalablement à la sollicitation du fonds d’urgence mis en place par la Région ;
- au maintien de l’emploi, y compris via le recours au chômage partiel ;
- aux démarches de solidarité vis-à-vis des autres acteurs de la filière.
Modalités d’intervention financière
- Taux d’intervention : jusqu’à 50% du manque à gagner
- Plancher d’aide de 3 000 € et plafond de 50 000€
- Le montant de l’aide sera modulé en fonction du niveau de soutien public et des aides complémentaires obtenues ou attendues par la structure.
Téléchargement
Formulaire Normandie Fonds d'urgence Culture n°1 - Soutien direct au structures
Fiche de renseignements partagée à destination de la cellule de crise Culture
Plus d’infos et contacts
Région Normandie
Direction de la Culture et du Patrimoine / 02 35 52 23 00 / covid19culture@normandie.fr
https://aides.normandie.fr