Le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, modifie celui du 29 octobre, et vient préciser les nouvelles mesures sanitaires qui s’appliquent depuis le samedi 28 novembre 2020 sur le territoire national.
Activités artistiques et culturelles
Notons que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes, restent interdits à l’exception notamment :
- des rassemblements, réunions, ou activités à caractère professionnel ;
- des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret ;
- les salles de spectacle (type L), les chapiteaux, les tentes et structures (type CTS) peuvent uniquement accueillir les artistes professionnels.
Education Artistique et Culturelle
L’accueil d’intervenants extérieurs pour mener des projets d’EAC dans l’enceinte des établissements scolaires ou périscolaires reste autorisé. C’est au directeur de chaque école et établissement scolaire que revient la responsabilité de l’organisation de ces activités.
Les artistes sont tenus de respecter le port du masque et/ou les règles de distanciation lorsqu’ils interviennent en milieu scolaire.
Enseignements artistiques
Lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance, les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public pour :
- Les professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant,
- Les classes à horaires aménagés, série technologique sciences et techniques en théâtre, musique et danse,
- Les 3° cycle et cycle de préparation à l'enseignement supérieur,
- Les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur.
L'accueil est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation.
Déplacements
- Les déplacements restent limités aux seules exceptions prévues dans le décret. Un certain nombre de déplacements à destination ou en provenance d'un établissement culturel sont possibles, en application des chapitres 1er, 4 et 5 du titre IV. Il est alors nécessaire de se munir d’un document justificatif.
- Sous réserve des interdictions prévues par le décret, les déplacements sont possibles vers les établissements autorisés à ouvrir pour les services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes, les lieux d'organisation d'un examen ou d'un concours et les établissements culturels pour les activités qui ne sont pas interdites.
Calendrier envisagé de sortie progressive du confinement
Parmi ce qui pourrait changer au 15 décembre (sous réserve d’une évolution positive de la situation sanitaire) :
- Levée du confinement
- Mise en place d’un couvre-feu de 21h à 7h
- Réouverture des théâtres, salles de spectacles, cinémas et musées, avec application du protocole sanitaire en vigueur avant la mise en place du confinement (accueil de groupes de 6 personnes max, port du masques…)
- Les spectacles devront se terminer à 21h au plus tard, une tolérance sera appliquée pour le retour des spectateurs (le billet servant de justificatif)
Parmi ce qui pourrait changer au 20 janvier (sous réserve d’une évolution positive de la situation sanitaire) :
- Levée du couvre-feu
- Réouverture des lycées suivie 15 jours après de celle des universités pour la reprise des cours en présentiel
Ressources et liens
- Consulter les recommandations du ministère de la Culture (30/10/20) : Informations, recommandations & mesures sanitaires
- Consulter la foire aux questions (FAQ) sur l'impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles : Activité, déplacement, ouverture… l’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles
- Le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020