Informations mises à jour le 21 juillet 2020
En cette période estivale, marquée par une volonté de reprise progressive des représentations publiques, L’ODIA Normandie et NORMA - agences culturelles régionales, proposent de répondre aux grandes questions que sont amenés à se poser les organisateurs occasionnels de spectacles.
Compte-tenu du contexte sanitaire instable nous vous invitons à rester vigilant-e-s aux évolutions de la réglementation. Aussi, ces informations sont à lire en prenant en compte la date de mise en ligne et d’actualisation de ce document.
SOMMAIRE
- Ai-je le droit d’ORGANISER UN CONCERT OU UN SPECTACLE si je ne suis pas un.e professionnel.le du spectacle vivant ?
- Qu’entend-on par SPECTACLE VIVANT ?
- Mais qu’entend-on par REPRESENTATION ?
- Quelle programmation artistique proposer à MON PUBLIC ?
- Quel est le BON MOMENT pour programmer un spectacle ?
- OÙ programmer un spectacle ?
- En amont, à qui dois-je DECLARER l’organisation du spectacle ?
- L’EMPLOI des artistes et techniciens. J’embauche ou j’achète ?
- Une BILLETERIE est-elle obligatoire ?
- Dois-je souscrire une ASSURANCE particulière ?
- Quelle est la législation en vigueur concernant les NIVEAUX SONORES ?
- Quels sont les POINTS DE VIGILANCE à avoir, les recommandations et les règles à adopter pour une représentation dans une PERIODE DE DISTANCIATION SOCIALE liée à une épidémie ?
- Pour aller + LOIN
Ai-je le droit d’ORGANISER UN CONCERT OU UN SPECTACLE si je ne suis pas un.e professionnel.le du spectacle vivant?
Oui, on parle alors d’organisateur occasionnel du spectacle. A ce titre, vous avez la possibilité d’organiser jusqu’à 6 représentations par an. A partir de la 7e représentation vous êtes considéré comme entrepreneur de spectacle et devez à ce titre effectuer une déclaration d’activité auprès de la Drac de Normandie.
Plus d’infos : www.culture.gouv.fr
Contacts de la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / Service des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
- M. Ali Larbi, gestionnaire pour : l’Eure (27) et la Seine-Maritime (76). Tél. : 02.32.10.71.00 ali.larbi[at]culture.gouv.fr
- Mme Isabelle Savary, gestionnaire pour : le Calvados (14), la Manche (50) et l’Orne (61). Tél. : 02.31.38.39.68 – isabelle.savary[at]culture.gouv.fr
Qu’entend-on par SPECTACLE VIVANT ?
Nous parlons de spectacle vivant dès lors qu’il y a la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit. art. L 7122-1 du code du travail
Mais qu’entend-on par REPRESENTATION ?
Il s’agit d’un spectacle donné devant un public dans un lieu à un moment donné.
Si vous organisez dans une journée un concert l’après-midi puis un second le soir, vous devez comptabiliser 2 représentations, et ce même si ce sont les mêmes artistes.
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En plus de vos envies et de celles de vos publics, vous pouvez trouver de l’inspiration et des conseils artistiques auprès de structures culturelles, de proximité ou régionales, qui recensent des projets existants. |
Quel est le BON MOMENT pour programmer un spectacle ?
Tout simplement le jour où le public visé sera disponible. Dans la mesure du possible il faut être vigilant aux événements qui se déroulent au même moment (festivals, compétitions...) et dans une même zone / bassin de vie.
OÙ programmer un spectacle ?
> Pour le savoir, posez-vous les bonnes questions :
- Le spectacle que vous souhaitez programmer est-il un spectacle se déroulant sur la voie publique ou dans un lieu clos (théâtre, chapiteau, bibliothèque…) ?
- Le lieu auquel vous pensez convient-il au spectacle ?
N’hésitez pas à appeler l’équipe artistique pour avoir leur avis et également récupérer la fiche technique du spectacle.
> Organisation dans un lieu clos :
- Qui est le propriétaire ?
- Est-ce un ERP* ?
- Quel est le type de cet ERP ? Ce lieu est-il adapté pour accueillir des spectacles ?
- Quel est la catégorie de cet ERP ? Combien de personnes ce lieu peut-il accueillir ?
Pour obtenir les réponses à ces questions rapprochez-vous du propriétaire du lieux (dans le cas d’une collectivité, contactez directement le service en charge des bâtiments).
*Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables ainsi que le nombre de personnes maximum pouvant être accueillies.
> Organisation dans l’espace public :
Important : toute organisation d’événement rassemblant du public dans l’espace public doit obligatoirement être précédée d’une demande d’autorisation auprès de la mairie, 1 mois minimum avant l’événement.
Outre cette démarche, vous devez également vous poser les questions suivantes :
- Est-il possible de délimiter naturellement la zone ? (ex. : jardin public…)
- Le site est-il facilement accessible pour le public valide et handicapé mais aussi pour les artistes qui doivent amener leur matériel ?
- L’événement que vous organisez ne risque-t-il pas d’entrer en conflit avec d’autres activités voisines ? (Activité foraine par exemple)
- Y-a-t-il un accès à l’électricité nécessaire à l’événement ? (Attention toujours faire appel à un électricien qualifié !)
- Y-a-t-il un accès à l’eau ?
- Des sanitaires sont-ils disponibles à proximité à la fois pour le public mais aussi pour l’équipe artistique et technique ?
Si vous avez choisi d’organiser votre événement dans un lieu qui n’est pas destiné à ce type de manifestations*, vous devrez vous-même le mettre en conformité avec la réglementation et faire toutes les démarches administratives nécessaires : demandes d’autorisation auprès de la mairie ou de la préfecture, élaboration du dossier de sécurité, organisation de la visite du lieu avec le préventionniste (SDIS).
*Donc un ERP autre que type L
En amont, à qui dois-je DECLARER l’organisation du spectacle ?
- Vous devez demander l’autorisation d’organisation de l’événement auprès de la mairie 1 mois minimum avant l’événement.
- Droits d’auteurs : les œuvres de l’esprit (textes, musiques, images …) sont la propriété de leurs auteurs. Leur utilisation totale ou partielle est soumise à leur autorisation et à rémunération.
En tant qu’organisateur, demander au producteur copie des autorisation SACEM ou SACD et le détail des œuvres diffusées. Déclarez votre manifestation en amont à la SACEM (musique) ou à la SACD (théâtre).
L’organisateur aura à sa charge le paiement des droits d’auteurs, même en cas de représentation sans billetterie.
Le producteur aura à sa charge le paiement des droits voisins (droits des artistes interprètes) et doit garantir l’organisateur contre tout recours de sociétés de perception et de gestion de droits.
SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Antenne de Caen - Tél. : 02.90.92.21.30 / Antenne de Rouen - Tél. : 02.90.92.22.40 / www.sacem.fr
SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) - www.sacd.fr
- Taxes fiscales (impôts affectés donc obligatoires)
- Spectacles de variété et concerts de musiques actuelles : Cette taxe perçue directement par le CNM est due par l’organisateur du spectacle s’il y a billetterie payante ou par le producteur si le spectacle est gratuit, qu’il soit professionnel ou non, structure privée, associative ou publique.
- Spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique du secteur privé : Cette taxe perçue directement par l’ASTP est due par l’organisateur du spectacle responsable de la billetterie (hors spectacle gratuit et hors spectacle relevant du secteur public).
Il existe deux types de contractualisation : > Le contrat d’engagement :L’organisateur conclut directement un contrat de travail avec le personnel, y compris les artistes. Vous êtes alors considéré comme l’organisateur et l’employeur. En tant qu’organisateur occasionnel, pour le versement des salaires et charges du spectacle, vous devez obligatoirement passer par le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Important : Toute représentation avec à minima un.e professionnel.le du spectacle vivant entraîne l’obligation d’une rémunération respectueuses des minimas appliqués par la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles En cas d’accueil de spectacles étrangers, les contrats et salaires sont soumis à la loi française et doivent donc respecter les minimas salariaux appliqués en France. |
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> Le contrat de vente dit de "cession" :
L’organisateur achète un spectacle à un producteur (compagnie artistique, groupe de musique…). Un devis comprenant la fiche technique du spectacle doit vous être fourni en amont par le producteur et une facture d’achat de spectacle doit être alors émise par le producteur à l’issue du spectacle.
Dans ce cas, le producteur est considéré comme l’employeur du plateau (artistes et technicien.ne.s) et vous demeurez l’organisateur de l’événement.
Attention : en cas de non-respect d’une de ces contractualisations, vous risqueriez d’être incriminé pour travail dissimulé.
Une BILLETERIE est-elle obligatoire ?
> Evénement gratuit
La billetterie n’est pas obligatoire mais vous devez mettre en place un système de comptage d’entrée du public dans l’ERP. En tant qu’organisateur, il vous faut à tout prix savoir combien de personnes assistent à la représentation et pouvoir ainsi informer les secours en cas d’accident ou de départ d’incendie.
> Evénement payant
Vous devez mettre en place une billetterie qui répond à la réglementation fiscale. En effet, le billet est un document comptable qui sert de fondement à de multiples contrôles et déclarations (comptabilité, TVA, droits d’auteurs…).
Le billet doit comporter des mentions obligatoires comme nom du lieu, titre du spectacle, date du spectacle, n° d’ordre du billet, prix de l’entrée….
Plus d’infos : www.organisateur-spectacle.org
Attention : la billetterie manuelle doit comporter trois parties (une souche, un volet de contrôle et un volet pour le spectateur).
Dois-je souscrire une ASSURANCE particulière ?
Vous devez prévenir votre compagnie d’assurance et vérifier avec elle si l’organisation de spectacles est couverte par votre contrat actuel.
Note : en tant qu’organisateur vous devez avoir la capacité de couvrir les risques encourus par les spectateurs, le personnel, le matériel loué et le bâtiment loué ou mis à disposition.
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Il faut se référer au décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. L’association Agi-Son propose un kit de prévention destiné aux organisateurs : www.agi-son.org |
Quels sont les POINTS DE VIGILANCE à avoir, les recommandations et les règles à adopter pour une représentation dans une PERIODE DE DISTANCIATION SOCIALE liée à une épidémie ?
Pour toute organisation d’événement dans l’espace public, nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès de votre Préfecture départementale afin d’obtenir les dernières recommandations sanitaires de votre territoire :
- Préfecture de Seine-Maritime - Tél. : 02.32.76.50.00
- Préfecture de l’Eure - Tél. : 02.32.78.27.27
- Préfecture du Calvados - Tél : 02.31.30.64.00
- Préfecture de la Manche - Tél : 02.33.75.49.50
- Préfecture de l’Orne - Tél. : 02.33.81.60.32
Pour aller + LOIN
Organiser un spectacle en temps de COVID-19
Guide du Ministère de la Culture
www.culture.gouv.fr/Aides-demarches
Guide Artcena juillet 2020
ARTCENA, Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre, a publié en juillet 2020 un guide avec les nouvelles mesures d’organisation de spectacles
www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques
Fil information du CND
Le Centre National de la Danse propose un fil d’information COVID-19
www.cnd.fr
Organiser un spectacle
Musique
Guide SACEM
La SACEM propose plusieurs guides thématiques (Comment sonoriser un lieu / Comment organiser une soirée avec de la musique…)
clients.sacem.fr
Guide IRMA
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, met en ligne des articles et publie des conseils pour le secteur de la musique
www.irma.asso.fr
Notions et étapes de l’organisation de spectacles
www.irma.asso.fr
Arts de la rue, Cirque
Artcena
Organiser un événement artistique dans l’espace public
www.artcena.fr
Théâtre
Artcena
Guides Droit et pratiques
www.artcena.fr
Danse
CND
Fiches pratiques DROIT
www.cnd.fr
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ODIA Normandie 115 Boulevard de l’Europe / 76100 Rouen / Tél. : 02.35.70.05.30 15 bis rue Dumont d’Urville / 14000 Caen / Tél. : 02.31.35.58.72 www.odianormandie.fr |
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NORMA - agence musicale régionale Citis "Le Pentacle" Bâtiment B / 5 avenue de Tsukuba - 14200 Hérouville Saint-Clair Tél. : 02.31.27.88.10 www.norma-asso.fr |